Mentions légales

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes mentions légales et conditions générales définissent les règles de fonctionnement et d'utilisation du site internet bfigroupe.com

La navigation ou l’utilisation de bfigroupe.com implique d’avoir pris connaissance des conditions générales et de les accepter sans réserve ni restriction. L'utilisateur du site bfigroupe.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Ces conditions générales et mentions légales pouvant être modifiées et mises à jour à tout moment, BFI vous invite à visiter le site régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Informations légales

Le site bfigroupe.com est édité par BFI, domiciliée au:
Rue du Lac de Constance, Les Berges du Lac, 1053 Tunis,
Téléphone : +216 71 962 030
Le directeur de publication du site est :
Sami BEN HARIZ, Directeur Général

3. Présentation du site

bfigroupe.com est un site internet d’information ayant pour objets de :

  • Proposer des informations générales sur la société BFI et ses filiales
  • Pouvoir entrer en contact avec BFI pour un but commercial
  • Pouvoir entrer en contact avec BFI pour candidater à une offre d’emploi

4. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante rssi@bfigroupe.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Responsable SSI:
Immeuble BFI, Rue du Lac de Constance, Les Berges du Lac, 1053 Tunis.

5. Accès au site et navigation

L’éditeur met en place les solutions techniques à sa disposition pour permettre que le site bfigroupe.com soit accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.

De plus, BFI met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Enfin, BFI se réserve le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

6. Informations mises à disposition sur le site

BFI s’efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations sur son site sans obligation de le garantir. BFI se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

BFI ne sera pas tenue pour responsable notamment en cas de :
imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, y compris en cas d’évolution des dispositions réglementaires, administratives ou juridiques ; absence de disponibilité des informations ; intervention frauduleuse d’un tiers sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site bfigroupe.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet, et notamment vers ceux de partenaires ou d’entreprises filiales de BFI. Les informations qui y sont contenues sont contrôlées par leur éditeur et non par BFI qui ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu et des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles ou de l'installation de cookies effectuée par ces sites.

La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site bfigroupe.com est soumise à l'autorisation écrite et préalable de BFI. Cette autorisation devra être demandée au directeur de la publication. BFI se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site origine du lien est estimé non conforme à sa politique éditoriale.

8. Règles de protection des données à caractère personnel

Pour les besoins de l’exécution de vos demandes, vous pouvez être amenés à renseigner des informations sur notre site. Les données que vous avez renseignées pourront être transmises à des partenaires de BFI qui interviennent pour son compte. BFI déclare et garantit ce qui suit :

  • Elle traitera les Données à Caractère Personnel conformément à l’ensemble des principes obligatoires de protection des Données figurant dans la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des Données à Caractère Personnel ainsi que les textes y afférent ;
  • Elle traitera à tous autres égards les Données conformément aux dispositions pertinentes du droit national liées à ces clauses protégeant les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment le droit de la vie privée à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel;
  • Elle traitera les Données à Caractère Personnel conformément aux règles contraignantes internes du Groupe BFI (BFI’S Binding Corporate Rules) en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, lorsque les dispositions de ce dernier s’avèrent plus protectrices des données personnelles que les Droits nationaux respectifs des parties ;
  • Elle prendra les mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation sécuritaire, au regard des risques présentés par le traitement comme l’accès non autorisé pour prévenir la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, ou la divulgation des données personnelles ;
  • Elle empêchera que les équipements et les installations utilisés dans le traitement des Données à Caractères Personnel soient placés dans des conditions ou des lieux permettant à des personnes non autorisées d’y accéder ;
  • Elle empêchera que les supports des données puissent être lus, copiés, ou déplacés par une personne non autorisée ;
  • Elle empêchera l’introduction non autorisée de toute donnée dans le système d’information ainsi que toute prise de connaissance, tout effacement ou toute radiation des données enregistrées ;
  • Elle empêchera que le système de traitement des informations puisse être utilisé par des personnes non autorisées ;
  • Elle garantira que puisse être vérifiés a priori l’identité des personnes ayant eu accès au système d’information, le moment de cette introduction ainsi que la personne qui l’a effectuée ;
  • Il empêchera que les données puissent être lues, copiées, modifiées, effacées ou radiées, lors de leur communication ou du transport de leur support ;
  • Il garantira que la collecte des données à caractère personnel ne peut être effectuée que pour des finalités licites, déterminées et explicites
  • Aux fins du traitement des données il n’utilisera que du personnel qui est tenu de respecter le secret des données en vertu de la loi sur la protection des données. BFI formera régulièrement les personnes ayant accès aux données personnelles aux mesures de sécurité et de confidentialité des données.

La collecte des données à caractère personnel ne peut être effectuée que pour des finalités licites, déterminées et explicites. Les Données ne sont pas traitées, utilisées ou communiquées ultérieurement que pour les finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été traitées.

On entend par droit d’accès, le droit de la personne concernée, de ses héritiers ou de son tuteur de consulter toutes les données à caractère personnel la concernant, ainsi que le droit de les corriger, compléter, rectifier, mettre à jour, modifier, clarifier ou effacer lorsqu’elles s’avèrent inexactes, équivoques, ou que leur traitement est interdit.

Le droit d’accès couvre également le droit d’obtenir une copie des données dans une langue claire et conforme au contenu des enregistrements, et sous une forme intelligible lorsqu’elles sont traitées à l’aide de procédés automatisés.

Le droit d’accès est exercé par la personne concernée, de ses héritiers ou son tuteur à des intervalles raisonnables et de façon non excessive.

La demande d’accès est présentée par la personne concernée ou ses héritiers ou son tuteur par écrit ou par n’importe quel moyen laissant une trace écrite, en adressant un courrier signé de votre part, accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité, et en indiquant vos coordonnées postales, à l'adresse suivante : Immeuble BFI, Rue du Lac de Constance, Les Berges du Lac, 1053 Tunis.

La personne concernée, ses héritiers ou son tuteur peuvent demander de la même manière l’obtention de copies des données dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de ladite demande.

9. Politique en matière de cookies et dispositifs de traçage

Les cookies sont de petits fichiers textes ou éléments d’information stockés sur votre ordinateur ou appareil portable (ex : smartphone ou tablette) lorsque vous visitez notre site. Un cookie contient habituellement le nom du site web d’où il provient, la « durée de vie » du cookie (à savoir combien de temps le cookie restera sur votre appareil) et une valeur, généralement un numéro unique généré au hasard.

Nous utilisons les cookies pour faciliter l’utilisation de notre site et mieux personnaliser le site et nos produits en fonction de vos intérêts et de vos besoins. Les cookies peuvent le faire car le site web peut lire et écrire ces fichiers, ce qui lui permet de vous reconnaître et de se souvenir d’informations importantes, rendant votre utilisation d’un site web plus pratique (par exemple, en se souvenant de vos préférences).

Les cookies peuvent également être utilisés pour accélérer vos futures activités et vos prochaines visites de notre site.

Nous utilisons aussi les cookies pour compiler des statistiques agrégées anonymes qui nous permettent de comprendre la façon dont les utilisateurs utilisent notre site et nous aident à améliorer la structure et le contenu de notre site.

Nous avons recours à un certain nombre de fournisseurs qui peuvent également placer des cookies sur votre appareil pour notre compte lorsque vous visitez notre site pour leur permettre de fournir leurs services.

Pour plus d’information sur ces cookies, et sur la façon de les refuser (opt-out), veuillez consulter leur charte de protection des données à caractère personnel.

Bien que la plupart des navigateurs internet soient initialement paramétrés pour accepter automatiquement les cookies, il reste possible de modifier leurs paramètres pour bloquer les cookies ou vous alerter lorsque des cookies sont envoyés sur votre appareil.

En sus des options prévues ci-dessus, vous pouvez refuser, accepter ou supprimer les cookies du site à tout moment en activant ou en accédant aux paramètres de votre navigateur.

Des informations sur la procédure à suivre pour activer, désactiver ou supprimer les cookies sont disponibles sur le site web du fournisseur de votre navigateur Internet via le menu d’aide.

Vous devez savoir que si des cookies sont désactivés ou supprimés, toutes les fonctionnalités du site pourront ne pas fonctionner normalement, par exemple vous pourrez être dans l’incapacité de visiter certaines parties de notre Site ou de recevoir des informations personnalisées lorsque vous visitez le Site. Si vous utilisez plusieurs appareils pour consulter le site et y accéder (par exemple, votre ordinateur, votre smartphone, votre tablette, etc.), vous devez vous assurer que le navigateur sur chacun des appareils est paramétré pour correspondre à vos préférences en termes de cookies.

Certaines pages que vous visitez sur le site peuvent également collecter des informations par le biais de l’utilisation de balises sous forme de pixels ou de références invisibles qui peuvent être partagées avec des tiers qui soutiennent directement nos activités promotionnelles et le développement du site web. Par exemple, les informations relatives aux visiteurs de notre site peuvent être partagées avec notre agence de communications tierce. Cependant, les informations collectées par l’utilisation de ces balises ne sont pas des données permettant de vous identifier directement, même si elles pourraient être liées à vos données personnelles.

10. Responsabilités

BFI n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. BFI ne saurait être tenue responsable :

  • De l'impossibilité d'accéder à son site
  • De problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant. En effet, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
  • Des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
L’utilisateur est responsable :
  • De la protection de son matériel et de ses données.
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

11. Droit de propriété intellectuelle et industrielle

La structuration du site ainsi que les données, dessins, graphiques, photos, sons, vidéos et documents à télécharger sur le site bfigroupe.com, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par BFI ou par ses partenaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui restent la propriété exclusive de BFI.

Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de BFI.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de la loi, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. BFI décline toute responsabilité civile et pénale en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de BFI. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi tunisienne. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Première Instance de Tunis.