1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
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2. Informations légales
Le site bfigroupe.com est édité par
BFI, domiciliée au:
Rue du Lac de Constance, Les Berges du Lac, 1053
Tunis,
Téléphone : +216 71 962 030
Le directeur de publication du site
est :
Sami BEN HARIZ, Directeur
Général
3. Présentation du site
bfigroupe.com est un site internet d’information ayant pour objets de :
- Proposer des informations générales sur la société BFI et ses filiales
- Pouvoir entrer en contact avec BFI pour un but commercial
- Pouvoir entrer en contact avec BFI pour candidater à une offre d’emploi
4. Contact
Pour toute question ou demande
d’information concernant le site, ou
tout signalement de contenu ou
d’activités illicites, l’utilisateur
peut contacter l’éditeur à l’adresse
e-mail suivante rssi@bfigroupe.com
ou adresser un courrier recommandé
avec accusé de réception à Responsable SSI:
Immeuble BFI, Rue du
Lac de Constance, Les Berges du Lac,
1053 Tunis.
5. Accès au site et navigation
L’éditeur met en place les solutions techniques à sa disposition pour permettre que le site bfigroupe.com soit accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
De plus, BFI met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Enfin, BFI se réserve le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
6. Informations mises à disposition sur le site
BFI s’efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations sur son site sans obligation de le garantir. BFI se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
BFI ne sera pas tenue pour responsable
notamment en cas de :
imprécision,
inexactitude, erreur ou omission
portant sur des informations
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en cas d’évolution des dispositions
réglementaires, administratives ou
juridiques ; absence de
disponibilité des informations ;
intervention frauduleuse d’un tiers
sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site bfigroupe.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet, et notamment vers ceux de partenaires ou d’entreprises filiales de BFI. Les informations qui y sont contenues sont contrôlées par leur éditeur et non par BFI qui ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu et des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles ou de l'installation de cookies effectuée par ces sites.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site bfigroupe.com est soumise à l'autorisation écrite et préalable de BFI. Cette autorisation devra être demandée au directeur de la publication. BFI se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site origine du lien est estimé non conforme à sa politique éditoriale.
8. Règles de protection des données à caractère personnel
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- Elle traitera à tous autres égards les Données conformément aux dispositions pertinentes du droit national liées à ces clauses protégeant les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment le droit de la vie privée à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel;
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- Elle empêchera que les équipements et les installations utilisés dans le traitement des Données à Caractères Personnel soient placés dans des conditions ou des lieux permettant à des personnes non autorisées d’y accéder ;
- Elle empêchera que les supports des données puissent être lus, copiés, ou déplacés par une personne non autorisée ;
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- Elle garantira que puisse être vérifiés a priori l’identité des personnes ayant eu accès au système d’information, le moment de cette introduction ainsi que la personne qui l’a effectuée ;
- Il empêchera que les données puissent être lues, copiées, modifiées, effacées ou radiées, lors de leur communication ou du transport de leur support ;
- Il garantira que la collecte des données à caractère personnel ne peut être effectuée que pour des finalités licites, déterminées et explicites
- Aux fins du traitement des données il n’utilisera que du personnel qui est tenu de respecter le secret des données en vertu de la loi sur la protection des données. BFI formera régulièrement les personnes ayant accès aux données personnelles aux mesures de sécurité et de confidentialité des données.
La collecte des données à caractère personnel ne peut être effectuée que pour des finalités licites, déterminées et explicites. Les Données ne sont pas traitées, utilisées ou communiquées ultérieurement que pour les finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été traitées.
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Le droit d’accès couvre également le droit d’obtenir une copie des données dans une langue claire et conforme au contenu des enregistrements, et sous une forme intelligible lorsqu’elles sont traitées à l’aide de procédés automatisés.
Le droit d’accès est exercé par la personne concernée, de ses héritiers ou son tuteur à des intervalles raisonnables et de façon non excessive.
La demande d’accès est présentée par la personne concernée ou ses héritiers ou son tuteur par écrit ou par n’importe quel moyen laissant une trace écrite, en adressant un courrier signé de votre part, accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité, et en indiquant vos coordonnées postales, à l'adresse suivante : Immeuble BFI, Rue du Lac de Constance, Les Berges du Lac, 1053 Tunis.
La personne concernée, ses héritiers ou son tuteur peuvent demander de la même manière l’obtention de copies des données dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de ladite demande.
9. Politique en matière de cookies et dispositifs de traçage
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10. Responsabilités
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11. Droit de propriété intellectuelle et industrielle
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12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi tunisienne. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Première Instance de Tunis.